Infos Déconfinement

Infos Déconfinement

Dernière mise à jour : 14 Mai 2020 à 16:26

  • L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

> Lire la synthèse des mesures proposée par JuriAPM du 13 mai 2020 – Page 4

>> Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n°2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire – mise en place du dispositif de traitement des données personnelles sans consentement des intéressés ;
>> Délibération n°2020-051 du 8 mai 2020 de la Cnil, relative au système d’information susmentionné.

  • Protéger notre santé et celle des autres : la question des masques

>> Recommandations officielles pour l’utilisation des masques grand public : les visuels très clairs du gouvernement

>> Plateforme de commande de masques dédiée aux TPE-PME est désormais accessible aux associations : masques-pme.laposte.fr

>> Différents types de masques et foires aux questions du gouvernement, de l’INRS et de 60 millions de consommateurs : la note de JuriACM du 14 mai reprend les principales informations, page 19

  • Subventions. Circulaire d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

Alors que les associations font face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues. Ces mesures sont applicables aux subventions en cours et sont applicables par toutes les autorités administratives. 

>> Précisions et mode d’emploi (force majeure, etc) des mesures d’adaptation des subventions publiques sont à retrouver dans la note JuriACM du 14 mai 2020, page 64.

Télécharger : Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

  • Fonds de solidarité : modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide

Décret n°2020-532 du 12 mai 2020 relatif au fonds de solidarité – modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide >> repris dans le point 8 de la note JuriACM du 13/05/2020

  • ACM. Décret du 11 mai 2020 et fin de mesure de confinement : les nouvelles règles générales et règles propres aux ACM

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour qui a été publié au JORF le 13/05. Afin de prendre en compte l’intervention de ce nouveau texte, le protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 ainsi que la FAQ du Ministère ont été actualisées :

Protocole de reprise d’activités ACM – Mis à jour au 12 mai

FAQ Covid 19 reprise ACM grand public – Mise à jour au 12 mai

  • Recommandations sanitaires à mettre en œuvre pour accueillir les enfants au sein d’accueils collectifs dans le cadre de l’épidémie COVID-19

>> Télécharger la fiche pratique

  • Service civique. L’Agence du Service Civique communique sur la reprise des missions des volontaires sous contrat

Pour mieux accompagner les structures dans cette période transitoire, l’Agence du Service Civique met à disposition des éléments documentaires tant sur les conditions de reprise ou de poursuite de mission de Service Civique pour les volontaires sous contrat au 11 mai 2020, que sur les conditions des futurs recrutements.

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

  • Activités sportives : individuelles et en plein air

Les salles de sport et les établissements couverts restent fermés, de même que les vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.

Les activités sportives individuelles peuvent reprendre à condition de se dérouler en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km, en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum et en respectant une distanciation physique spécifique entre les pratiquants :

  • une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activité du vélo et du jogging ;
  • une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple
    Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des sports.

>> Lire l’article sur le site du Ministère des sports : Reprise de l’activité sportive, 30 avril 2020

Guides du Ministère des sports :

Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive du 11 mai au 2 juin 

Guide d’accompagnement des reprise des activités sportives du 11 mai au 2 juin

  • Sports et Culture : Ordonnance sur les avoirs de billetterie et abonnements

La crise sanitaire a profondément déstabilisé les secteurs de la culture et du sport, conduisant notamment à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives depuis le mois de mars. L’activité des entrepreneurs privés de spectacles vivants, des organisateurs de festivals, de manifestations sportives et des établissements d’activités physiques et sportives se retrouve ainsi menacée.

Aussi, en complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, le ministre de la Culture, Franck RIESTER, et la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, ont proposé qu’ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente.

En savoir plus :

Lire l’article du Ministère des sports : Ordonnance sport et culture sur les avoirs de billetterie et abonnements, 7 mai 2020

Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

  • Tourisme. Les mesures annoncées par le Comité Interministériel du Tourisme ce jeudi 14 mai 

Consulter la synthèse proposée par JuriACM le 14 mai 2020, page 3

  • Fin de mesure de confinement : les nouvelles règles applicables aux transports.

>> Lire la synthèse proposée par JuriAPM du 11 mai 2020

  • Employeurs. Mesures sanitaires et protection des données personnelles

Les rappels de la Cnil sur la collecte de données personnelles par les employeurs

>> Lire l’article de la CNIL : Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs, 7 mai 2020

Pandémie Covid-19 : votre activité économique est impactée

Pandémie Covid-19 : votre activité économique est impactée

Dernière mise à jour : 07 Avr 2020 à 23:31

Afin de lutter tous ensemble contre la propagation du coronavirus et soutenir nos soignants et notre système de santé mis à rude épreuve, nous devons limiter nos sorties au strict minimum, même nous savons bien que ce n’est facile pour personne.

Au-delà de la bonne volonté citoyenne, le gouvernement a pris des mesures strictes qu’il nous appartient de respecter. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12h00 et jusqu’au 15 avril minimum

Ce dispositif est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction de la situation sanitaire. De ce fait, les informations reproduites ici pourraient ne pas être parfaitement à jour.

>> Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.

Mesures sanitaires et informations générales sur le confinement

  • 27 mars 2020 : Renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer.
  • Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis – à retrouver sur service-public.fr
  • Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir
  • Pour trouver toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez, télécharger une attestation dérogatoire de sortie et rester informé-e des dernières mesures et recommandations, consultez régulièrement la plateforme gouvernementale : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • Pour retrouver les gestes barrière, connaître le comportement à adopter en cas de symptômes, télécharger les affiches de prévention COVID-19 ou plus encore, rendez-vous sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

Sites de référence :

Mesures du gouvernement pour soutenir les entreprises

Salariés / employeurs : les réponses à vos questions

Associations employeuses – le CNEA vous informe

  • Associations employeuses : consultez la page dédiée du CNEA, vous y trouverez notamment la dernière version de leur très pratique “Foire aux questions”, qui vous aidera à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation.
  • Les bons réflexes face au Covid-19 : retrouvez les éléments essentiels à connaître dans le cadre de cette crise Covid-19 sur cette fiche pratique du CNEA.
  • L’association nationale des DRH (ANDRH) propose également une page spéciale coronavirus, qui rassemble les dernières informations à jour et les ressources utiles pour les RH.

Vie associative et subventions

Aller plus loin

Coronavirus : ACM, BAFA, Service civique… les activités enfance-jeunesse face à la crise sanitaire

Coronavirus : ACM, BAFA, Service civique… les activités enfance-jeunesse face à la crise sanitaire

Dernière mise à jour : 24 Avr 2020 à 11:57

Pour prendre part à l’effort collectif de lutte contre la propagation du Covid-19, les organismes d’accueil d’enfants et de jeunes doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services déconcentrés de l’État (préfectures, agences régionales de santé, services académiques, etc.).

Afin de vous y aider au mieux, nous recensons ici des ressources clés pour vous tenir informés.

Compte tenu du caractère exceptionnel et très évolutif de la situation sanitaire, la réglementation évolue régulièrement et les informations reproduites ici peuvent ne pas être parfaitement à jour. 

23 avril 2020 Note du Ministère relative aux activités Jeunesse et Vie associative (BAFA – ACM) durant la période COVID-19 Lire l’article

>> Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, les ACM sont suspendus depuis le 16 mars 2020. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prolongent cette suspension. Les ACM sont désormais suspendus jusqu’au 15 avril 2020.

Pour rester informé-e des dernières dispositions applicables aux ACM, deux sites clés :

  • Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr

      • Une Foire aux Questions très complète, régulièrement mise à jour
      • 26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, également applicable aux ACM. Elle “modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs. Cette modalité de remboursement permet en effet de sauvegarder la trésorerie des opérateurs.” >> Voir aussi la fiche de décryptage réalisée par l’UNAT.
  • Jeunesse au Plein Air (JPA) : le service juridique de la JPA vous propose une note juridique Coronavirus et ACM, très complète et régulièrement mise à jour.
      • >> Pour télécharger la dernière note publiée par la JPA et retrouver les dernières actualités juridiques : consultez juriacm.fr, le site d’information juridique de la JPA

BAFA et BAFD

Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets susmentionnés jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté.

Source : Point 14 de la FAQ relative aux ACM datée du 29 mars 2020.

Site de référence : Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr

Service civique

En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues.
Néanmoins, les contrats d’engagement en cours sont maintenus. Le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil.

Cependant, afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus sur les conditions de mise en œuvre :

Site de référence : Agence du Service Civique

Aller plus loin

Covid-19 – Les mesures pour le secteur culturel

Covid-19 – Les mesures pour le secteur culturel

Dernière mise à jour : 24 Avr 2020 à 16:45

A l’heure où nous sommes toutes et tous invités à sortir le moins possible pour limiter les risques de propagation du Covid-19, le secteur culturel est particulièrement impacté.

Comme le rappelait Franck Riester, ministre de la Culture, lors de la présentation du plan d’action en faveur des artistes-auteurs, “Pour le monde de la Culture, cette crise a commencé dès la mi-mars 2020 avec l’interdiction des rassemblements, la fermeture des établissements scolaires et la brusque interruption des revenus annexes que les artistes-auteurs percevaient dans le cadre des actions d’éducation artistique et culturelle.” (Source)

Pour accompagner le secteur culturel en cette période qui le touche de plein fouet, de nombreuses mesures ont été adoptées pour le soutenir.

Afin de vous y aider au mieux, nous recensons ici des ressources clés pour vous tenir informés. Cependant, compte tenu du caractère exceptionnel et très évolutif de la situation sanitaire, la réglementation évolue régulièrement et les informations reproduites ici peuvent ne pas être parfaitement à jour.

>> Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.

Ministère de la culture

Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels et a pris des dispositions spécifiques, en lien avec le ministère de l’économie et des finances.

Sacem

Face à la gravité de la crise sanitaire et à ses conséquences dramatiques pour les auteurs et compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem a adopté un plan de mesures d’urgence destiné à assurer un premier secours pour ses membres les plus en difficulté. Ce plan s’articule autour de trois dispositifs d’aide : un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs.

Culture : les régions se mobilisent

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Pour en savoir plus sur les mesures adoptées par votre région, rendez-vous sur le site des Régions de France.

Aller plus loin

Covid-19 – Les acteurs du tourisme solidaire face à la crise sanitaire

Covid-19 – Les acteurs du tourisme solidaire face à la crise sanitaire

Dernière mise à jour : 24 Avr 2020 à 12:42

De nombreuses associations adhérentes au réseau des Foyers Ruraux proposent des activités qui relèvent des lois sur le tourisme. A ce titre et dans son rôle de tête de réseau, la CNFR adhère à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT).

Tête de réseau du Tourisme Social et Solidaire, l’UNAT représente les principaux acteurs touristiques à but non lucratif engagés en faveur du départ en vacances pour le plus grand nombre. En lien direct avec les ministères concernés et en coordination avec les autres organisations professionnelles, l’équipe de l’UNAT travaille à apporter des réponses aux acteurs de terrain.

>> En cette période exceptionnelle, les textes réglementaires sont susceptibles d’évoluer et les informations reproduites ici peuvent ne plus être valables. Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.

Tourisme solidaire – l’UNAT vous informe

Pouvoirs publics – Atout France

Une page dédiée aux mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 a également été créée sur le site de l’Agence de développement touristique de la France – Atout France :

Page dédiée : Coronavirus – Covid-19 – Nouvelles mesures de soutien au secteur du tourisme

Aller plus loin

Pandémie Covid-19 : votre activité économique est impactée

Crise sanitaire – Coronavirus : liens et infos utiles

Crise sanitaire – Coronavirus : liens et infos utiles

Dernière mise à jour : 07 Avr 2020 à 23:36

Nous le savons toutes et tous désormais : pour prendre soin les uns des autres et limiter à la fois la propagation du virus et une trop forte pression sur notre système de santé, il nous est demandé d’éviter au maximum de sortir de nos domiciles.

Dans ce contexte, la situation n’est simple pour personne. Cependant, elle est sans conteste encore plus critique pour celles et ceux, très nombreux dans nos associations, dont l’activité professionnelle est aujourd’hui totalement à l’arrêt et dont les revenus vitaux se trouvent directement remis en cause.

Face à cette situation, les messages d’information se multiplient de la part des ministères et agences spécialisées. Afin de garder le lien et de permettre à chacune et chacun de retrouver aussi facilement que possible les dernières informations reçues pouvant l’intéresser, nous vous proposons un petit recensement des liens et informations utiles.

Coronavirus (Covid-19) et santé : Recommandations au grand public

Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Votre activité économique est impactée par le Coronavirus COVID-19

Mesures du gouvernement pour soutenir les entreprises : 
Ministère du Travail :
Ministère de la culture :

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels :

Sacem
Culture : les régions se mobilisent

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Pour en savoir plus sur les mesures adoptées par votre région, rendez-vous sur le site des Régions de France.

Ministère de l’Éducation nationale et DJEPVA
  • Accueils collectifs de mineurs (ACM) :
  • BAFA et BAFD : Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté. >> Point 12 de la FAQ relative aux ACM.
  • FDVA – Formation des bénévoles. Dans le cadre des mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19, toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées. Les nouvelles dates des formations seront précisées a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allouées, sans appeler de demande préalable de changement auprès de l’administration. Si l’association a en les moyens, les formations peuvent être organisées à distance en lieu et place du présentiel, sans effet sur la subvention accordée.
  • 27.03.2020 – Retrouvez tous les liens utiles sur le portail dédié associations.gouv.fr : Les associations et la crise du coronavirus : l’État vous accompagne
Agence du Service Civique
  • 16 mars 2020 : Bien que de nombreuses missions ne puissent être réalisées dans les conditions prévues en période d’épidémie, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil. >> Lire le communiqué de presse du 16 mars 2020.
  • 22 mars 2020 : Aménagements des missions de service civique dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais. >> Lire la suite sur le site de l’Agence du Service Civique.
  • 23 mars 2020 : Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
Associations employeuses – le CNEA vous informe
  • Télétravail, diminution de l’activité… le CNEA a ouvert une page dédiée pour aider les associations à faire face à la crise du COVID-19.
  • Vous y trouverez notamment la dernière version de leur très pratique “Foire aux questions”, qui vous aidera à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation. Téléchargez la FAQ Covid-19 du CNEA_version 20 mars 2020 2.pdf
Tourisme solidaire – l’UNAT vous informe
  • 18 mars 2020 : COVID-19 – Mesures et annonces récentes, avec focus sur la filière tourisme et les séjours enfants ou familles. Lire l’article complet.
  • 20 mars 2020 : COVID-19 : Les acteurs du Tourisme Social et Solidaire alertent le gouvernement sur la non prise en compte de leurs établissements dans les arrêtés ministériels. Lire l’article complet.
  • Pour les structures adhérentes qui font face à des demandes d’annulation pour les séjours en mai, juin (et même après…), l’UNAT a préparé un courrier-type à adapter au cas-par-cas pour répondre aux clients. Si vous êtes adhérent, ce courrier est disponible auprès de la CNFR.
  • 26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Téléchargez la fiche de décryptage de l’UNAT.
Avocats solidaires – Opération spéciale coronavirus-Covid-19

Les échanges téléphoniques gratuits sont organisés dans le cadre d’une opération spéciale du 24 mars au 6 avril et ont vocation à répondre à vos premières questions directement liées à la crise sanitaire. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, l’avocat vous redirigera vers une consultation juridique payante. Pour en savoir plus : https://www.avocat.fr/

 
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