Coronavirus : ACM, BAFA, Service civique… les activités enfance-jeunesse face à la crise sanitaire

Coronavirus : ACM, BAFA, Service civique… les activités enfance-jeunesse face à la crise sanitaire

Dernière mise à jour : 02 Avr 2020 à 14:34

Pour prendre part à l’effort collectif de lutte contre la propagation du Covid-19, les organismes d’accueil d’enfants et de jeunes doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services déconcentrés de l’État (préfectures, agences régionales de santé, services académiques, etc.).

Afin de vous y aider au mieux, nous recensons ici des ressources clés pour vous tenir informés.

Compte tenu du caractère exceptionnel et très évolutif de la situation sanitaire, la réglementation évolue régulièrement et les informations reproduites ici peuvent ne pas être parfaitement à jour. 

>> Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, les ACM sont suspendus depuis le 16 mars 2020. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prolongent cette suspension. Les ACM sont désormais suspendus jusqu’au 15 avril 2020.

Pour rester informé-e des dernières dispositions applicables aux ACM, deux sites clés :

  • Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr

      • Une Foire aux Questions très complète, régulièrement mise à jour
      • 26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, également applicable aux ACM. Elle “modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs. Cette modalité de remboursement permet en effet de sauvegarder la trésorerie des opérateurs.” >> Voir aussi la fiche de décryptage réalisée par l’UNAT.
  • Jeunesse au Plein Air (JPA) : le service juridique de la JPA vous propose une note juridique Coronavirus et ACM, très complète et régulièrement mise à jour.
      • >> Pour télécharger la dernière note publiée par la JPA et retrouver les dernières actualités juridiques : consultez juriacm.fr, le site d’information juridique de la JPA

BAFA et BAFD

Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets susmentionnés jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté.

Source : Point 14 de la FAQ relative aux ACM datée du 29 mars 2020.

Site de référence : Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr

Service civique

En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues.
Néanmoins, les contrats d’engagement en cours sont maintenus. Le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil.

Cependant, afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus sur les conditions de mise en œuvre :

Site de référence : Agence du Service Civique

Aller plus loin

Covid-19 – Les acteurs du tourisme solidaire face à la crise sanitaire

Covid-19 – Les acteurs du tourisme solidaire face à la crise sanitaire

Dernière mise à jour : 01 Avr 2020 à 19:11

De nombreuses associations adhérentes au réseau des Foyers Ruraux proposent des activités qui relèvent des lois sur le tourisme. A ce titre et dans son rôle de tête de réseau, la CNFR adhère à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT)

Tête de réseau du Tourisme Social et Solidaire, l’UNAT représente les principaux acteurs touristiques à but non lucratif engagés en faveur du départ en vacances pour le plus grand nombre. En lien direct avec les ministères concernés et en coordination avec les autres organisations professionnelles, l’équipe de l’UNAT travaille à apporter des réponses aux acteurs de terrain.

>> En cette période exceptionnelle, les textes réglementaires sont susceptibles d’évoluer et les informations reproduites ici peuvent ne plus être valables. Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.

Tourisme solidaire – l’UNAT vous informe

Pouvoirs publics – Atout France

Une page dédiée aux mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 a également été créée sur le site de l’Agence de développement touristique de la France – Atout France :

Page dédiée : Coronavirus – Covid-19 – Nouvelles mesures de soutien au secteur du tourisme

Aller plus loin

Pandémie Covid-19 : votre activité économique est impactée

Crise sanitaire – Coronavirus : liens et infos utiles

Crise sanitaire – Coronavirus : liens et infos utiles

Dernière mise à jour : 30 Mar 2020 à 15:16

Nous le savons toutes et tous désormais : pour prendre soin les uns des autres et limiter à la fois la propagation du virus et une trop forte pression sur notre système de santé, il nous est demandé d’éviter au maximum de sortir de nos domiciles.

Dans ce contexte, la situation n’est simple pour personne. Cependant, elle est sans conteste encore plus critique pour celles et ceux, très nombreux dans nos associations, dont l’activité professionnelle est aujourd’hui totalement à l’arrêt et dont les revenus vitaux se trouvent directement remis en cause.

Face à cette situation, les messages d’information se multiplient de la part des ministères et agences spécialisées. Afin de garder le lien et de permettre à chacune et chacun de retrouver aussi facilement que possible les dernières informations reçues pouvant l’intéresser, nous vous proposons un petit recensement des liens et informations utiles.

Coronavirus (Covid-19) et santé : Recommandations au grand public

Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Votre activité économique est impactée par le Coronavirus COVID-19

Mesures du gouvernement pour soutenir les entreprises : 
Ministère du Travail :
Ministère de la culture :

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels :

Sacem
Culture : les régions se mobilisent

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Pour en savoir plus sur les mesures adoptées par votre région, rendez-vous sur le site des Régions de France.

Ministère de l’Éducation nationale et DJEPVA
  • Accueils collectifs de mineurs (ACM) :
  • BAFA et BAFD : Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté. >> Point 12 de la FAQ relative aux ACM.
  • FDVA – Formation des bénévoles. Dans le cadre des mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19, toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées. Les nouvelles dates des formations seront précisées a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allouées, sans appeler de demande préalable de changement auprès de l’administration. Si l’association a en les moyens, les formations peuvent être organisées à distance en lieu et place du présentiel, sans effet sur la subvention accordée.
  • 27.03.2020 – Retrouvez tous les liens utiles sur le portail dédié associations.gouv.fr : Les associations et la crise du coronavirus : l’État vous accompagne
Agence du Service Civique
  • 16 mars 2020 : Bien que de nombreuses missions ne puissent être réalisées dans les conditions prévues en période d’épidémie, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil. >> Lire le communiqué de presse du 16 mars 2020.
  • 22 mars 2020 : Aménagements des missions de service civique dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais. >> Lire la suite sur le site de l’Agence du Service Civique.
  • 23 mars 2020 : Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
Associations employeuses – le CNEA vous informe
  • Télétravail, diminution de l’activité… le CNEA a ouvert une page dédiée pour aider les associations à faire face à la crise du COVID-19.
  • Vous y trouverez notamment la dernière version de leur très pratique “Foire aux questions”, qui vous aidera à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation. Téléchargez la FAQ Covid-19 du CNEA_version 20 mars 2020 2.pdf
Tourisme solidaire – l’UNAT vous informe
  • 18 mars 2020 : COVID-19 – Mesures et annonces récentes, avec focus sur la filière tourisme et les séjours enfants ou familles. Lire l’article complet.
  • 20 mars 2020 : COVID-19 : Les acteurs du Tourisme Social et Solidaire alertent le gouvernement sur la non prise en compte de leurs établissements dans les arrêtés ministériels. Lire l’article complet.
  • Pour les structures adhérentes qui font face à des demandes d’annulation pour les séjours en mai, juin (et même après…), l’UNAT a préparé un courrier-type à adapter au cas-par-cas pour répondre aux clients. Si vous êtes adhérent, ce courrier est disponible auprès de la CNFR.
  • 26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Téléchargez la fiche de décryptage de l’UNAT.
Avocats solidaires – Opération spéciale coronavirus-Covid-19

Les échanges téléphoniques gratuits sont organisés dans le cadre d’une opération spéciale du 24 mars au 6 avril et ont vocation à répondre à vos premières questions directement liées à la crise sanitaire. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, l’avocat vous redirigera vers une consultation juridique payante. Pour en savoir plus : https://www.avocat.fr/

 
Vie associative
PROVOX ! le dialogue structuré européen

PROVOX ! le dialogue structuré européen

Dernière mise à jour : 03 Sep 2019 à 16:53

Provox est une démarche qui vise à permettre l’expression des jeunes sur les politiques européennes. Par Cycles plusieurs questions sont traitées : pour ce cycle nous interrogeons les jeunes sur :

  • l’emploi
  • les jeunesses et les territoires ruraux
  • le travail de jeunesse

Nous vous invitons à repondre au questionnaire suivant et à rester connecter pour la suite des informations.

https://provox.typeform.com/to/sRbNtb