>> Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n°2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire – mise en place du dispositif de traitement des données personnelles sans consentement des intéressés ; >> Délibération n°2020-051 du 8 mai 2020 de la Cnil, relative au système d’information susmentionné.
Protéger notre santé et celle des autres : la question des masques
Subventions. Circulaire d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques
Alors que les associations font face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues. Ces mesures sont applicables aux subventions en cours et sont applicables par toutes les autorités administratives.
>> Précisions et mode d’emploi (force majeure, etc) des mesures d’adaptation des subventions publiques sont à retrouver dans la note JuriACM du 14 mai 2020, page 64.
Fonds de solidarité : modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide
Décret n°2020-532 du 12 mai 2020 relatif au fonds de solidarité – modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide >> repris dans le point 8 de la note JuriACM du 13/05/2020
ACM. Décret du 11 mai 2020 et fin de mesure de confinement : les nouvelles règles générales et règles propres aux ACM
Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour qui a été publié au JORF le 13/05. Afin de prendre en compte l’intervention de ce nouveau texte, le protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 ainsi que la FAQ du Ministère ont été actualisées :
Service civique. L’Agence du Service Civique communique sur la reprise des missions des volontaires sous contrat
Pour mieux accompagner les structures dans cette période transitoire, l’Agence du Service Civique met à disposition des éléments documentaires tant sur les conditions de reprise ou de poursuite de mission de Service Civique pour les volontaires sous contrat au 11 mai 2020, que sur les conditions des futurs recrutements.
Activités sportives : individuelles et en plein air
Les salles de sport et les établissements couverts restent fermés, de même que les vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.
Les activités sportives individuelles peuvent reprendre à condition de se dérouler en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km, en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum et en respectant une distanciation physique spécifique entre les pratiquants :
une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activité du vélo et du jogging ;
une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des sports.
Sports et Culture : Ordonnance sur les avoirs de billetterie et abonnements
La crise sanitaire a profondément déstabilisé les secteurs de la culture et du sport, conduisant notamment à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives depuis le mois de mars. L’activité des entrepreneurs privés de spectacles vivants, des organisateurs de festivals, de manifestations sportives et des établissements d’activités physiques et sportives se retrouve ainsi menacée.
Aussi, en complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, le ministre de la Culture, Franck RIESTER, et la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, ont proposé qu’ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente.
Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
Tourisme. Les mesures annoncées par le Comité Interministériel du Tourisme ce jeudi 14 mai
Pour prendre part à l’effort collectif de lutte contre la propagation du Covid-19, les organismes d’accueil d’enfants et de jeunes doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services déconcentrés de l’État (préfectures, agences régionales de santé, services académiques, etc.).
Afin de vous y aider au mieux, nous recensons ici des ressources clés pour vous tenir informés.
Compte tenu du caractère exceptionnel et très évolutif de la situation sanitaire, la réglementation évolue régulièrement et les informations reproduites ici peuvent ne pas être parfaitement à jour.
23 avril 2020 Note du Ministère relative aux activités Jeunesse et Vie associative (BAFA – ACM) durant la période COVID-19 Lire l’article
>> Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, les ACM sont suspendus depuis le 16 mars 2020. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prolongent cette suspension. Les ACM sont désormais suspendus jusqu’au 15 avril 2020.
Pour rester informé-e des dernières dispositions applicables aux ACM, deux sites clés :
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr
26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, également applicable aux ACM. Elle “modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs. Cette modalité de remboursement permet en effet de sauvegarder la trésorerie des opérateurs.” >> Voir aussi lafiche de décryptage réalisée par l’UNAT.
Jeunesse au Plein Air (JPA) : le service juridique de la JPA vous propose une note juridique Coronavirus et ACM, très complète et régulièrement mise à jour.
>> Pour télécharger la dernière note publiée par la JPA et retrouver les dernières actualités juridiques : consultez juriacm.fr, le site d’information juridique de la JPA
BAFA et BAFD
Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets susmentionnés jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté.
Site de référence :Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr
Service civique
En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues. Néanmoins, les contrats d’engagement en cours sont maintenus. Le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil.
Cependant, afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais.
Pour en savoir plus sur les conditions de mise en œuvre :
Pour toutes les informations spécifiques et les dernières mesures en vigueur dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, consultez le site de l’Agence du Service Civique
Solidarité en temps de confinement. Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
De nombreuses associations adhérentes au réseau des Foyers Ruraux proposent des activités qui relèvent des lois sur le tourisme. A ce titre et dans son rôle de tête de réseau, la CNFR adhère à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT).
Tête de réseau du Tourisme Social et Solidaire, l’UNAT représente les principaux acteurs touristiques à but non lucratif engagés en faveur du départ en vacances pour le plus grand nombre. En lien direct avec les ministères concernés et en coordination avec les autres organisations professionnelles, l’équipe de l’UNAT travaille à apporter des réponses aux acteurs de terrain.
>> En cette période exceptionnelle, les textes réglementaires sont susceptibles d’évoluer et les informations reproduites ici peuvent ne plus être valables. Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.
Tourisme solidaire – l’UNAT vous informe
23 avril 2020 : COVID-19 – Note de l’UNAT au gouvernement dans le cadre de l’élaboration du “plan tourisme” Lire l’article
18 mars 2020 : COVID-19 – Mesures et annonces récentes, avec focus sur la filière tourisme et les séjours enfants ou familles. Lire l’article complet.
20 mars 2020 : COVID-19 : Les acteurs du Tourisme Social et Solidaire alertent le gouvernement sur la non prise en compte de leurs établissements dans les arrêtés ministériels. Lire l’article complet.
Pour les structures adhérentes qui font face à des demandes d’annulation pour les séjours en mai, juin (et même après…), l’UNAT a préparé un courrier-type à adapter au cas-par-cas pour répondre aux clients. Si vous êtes adhérent, ce courrier est disponible auprès de la CNFR.
26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
26 mars 2020 : A la demande d’Atout France, une autre ordonnance prévoit que les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. En savoir plus : site d’Atout France.
23 avril 2020 : COVID-19 – Note de l’UNAT au gouvernement dans le cadre de l’élaboration du “plan tourisme”. Lire l’article complet.
Pouvoirs publics – Atout France
Une page dédiée aux mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 a également été créée sur le site de l’Agence de développement touristique de la France – Atout France :
Nous le savons toutes et tous désormais : pour prendre soin les uns des autres et limiter à la fois la propagation du virus et une trop forte pression sur notre système de santé, il nous est demandé d’éviter au maximum de sortir de nos domiciles.
Dans ce contexte, la situation n’est simple pour personne. Cependant, elle est sans conteste encore plus critique pour celles et ceux, très nombreux dans nos associations, dont l’activité professionnelle est aujourd’hui totalement à l’arrêt et dont les revenus vitaux se trouvent directement remis en cause.
Face à cette situation, les messages d’information se multiplient de la part des ministères et agences spécialisées. Afin de garder le lien et de permettre à chacune et chacun de retrouver aussi facilement que possible les dernières informations reçues pouvant l’intéresser, nous vous proposons un petit recensement des liens et informations utiles.
Coronavirus (Covid-19) et santé : Recommandations au grand public
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pour retrouver les gestes barrière, connaître le comportement à adopter en cas de symptômes, télécharger les affiches de prévention COVID-19 ou plus encore, rendez-vous sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire
Votre activité économique est impactée par le Coronavirus COVID-19
Mesures du gouvernement pour soutenir les entreprises :
Pour retrouver les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés, ainsi que les coordonnées du référent unique de la DIRECCTE de votre région, ainsi que celles du médiateur du crédit : Rendez-vous sur associations.gouv.fr
25 mars 2020 : Mise en place d’un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales touchés par la crise du coronavirus. >> Conditions d’accès à ce fonds de solidarité.
Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels :
Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Pour en savoir plus sur les mesures adoptées par votre région, rendez-vous sur le site des Régions de France.
26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, également applicable aux ACM. Elle “modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs. Cette modalité de remboursement permet en effet de sauvegarder la trésorerie des opérateurs.” >> Voir aussi lafiche de décryptage réalisée par l’UNAT.
BAFA et BAFD : Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté. >> Point 12 de la FAQ relative aux ACM.
FDVA – Formation des bénévoles. Dans le cadre des mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19, toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées. Les nouvelles dates des formations seront précisées a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allouées, sans appeler de demande préalable de changement auprès de l’administration. Si l’association a en les moyens, les formations peuvent être organisées à distance en lieu et place du présentiel, sans effet sur la subvention accordée.
16 mars 2020 : Bien que de nombreuses missions ne puissent être réalisées dans les conditions prévues en période d’épidémie, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil. >> Lire le communiqué de presse du 16 mars 2020.
22 mars 2020 : Aménagements des missions de service civique dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais. >> Lire la suite sur le site de l’Agence du Service Civique.
18 mars 2020 : COVID-19 – Mesures et annonces récentes, avec focus sur la filière tourisme et les séjours enfants ou familles. Lire l’article complet.
20 mars 2020 : COVID-19 : Les acteurs du Tourisme Social et Solidaire alertent le gouvernement sur la non prise en compte de leurs établissements dans les arrêtés ministériels. Lire l’article complet.
Pour les structures adhérentes qui font face à des demandes d’annulation pour les séjours en mai, juin (et même après…), l’UNAT a préparé un courrier-type à adapter au cas-par-cas pour répondre aux clients. Si vous êtes adhérent, ce courrier est disponible auprès de la CNFR.
Les échanges téléphoniques gratuits sont organisés dans le cadre d’une opération spéciale du 24 mars au 6 avril et ont vocation à répondre à vos premières questions directement liées à la crise sanitaire. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, l’avocat vous redirigera vers une consultation juridique payante. Pour en savoir plus : https://www.avocat.fr/
Vie associative
Covid-19 : Comment tenir le CA et l’AG 2020 de votre association ? Certains s’interrogent notamment sur la possibilité de pouvoir réunir leur AG avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Camino Avocats répond à cette question
Provox est une démarche qui vise à permettre l’expression des jeunes sur les politiques européennes. Par Cycles plusieurs questions sont traitées : pour ce cycle nous interrogeons les jeunes sur :
l’emploi
les jeunesses et les territoires ruraux
le travail de jeunesse
Nous vous invitons à repondre au questionnaire suivant et à rester connecter pour la suite des informations.
