Pour prendre part à l’effort collectif de lutte contre la propagation du Covid-19, les organismes d’accueil d’enfants et de jeunes doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services déconcentrés de l’État (préfectures, agences régionales de santé, services académiques, etc.).
Afin de vous y aider au mieux, nous recensons ici des ressources clés pour vous tenir informés.
Compte tenu du caractère exceptionnel et très évolutif de la situation sanitaire, la réglementation évolue régulièrement et les informations reproduites ici peuvent ne pas être parfaitement à jour.
23 avril 2020 Note du Ministère relative aux activités Jeunesse et Vie associative (BAFA – ACM) durant la période COVID-19 Lire l’article
>> Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, les ACM sont suspendus depuis le 16 mars 2020. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prolongent cette suspension. Les ACM sont désormais suspendus jusqu’au 15 avril 2020.
Pour rester informé-e des dernières dispositions applicables aux ACM, deux sites clés :
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr
26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, également applicable aux ACM. Elle “modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs. Cette modalité de remboursement permet en effet de sauvegarder la trésorerie des opérateurs.” >> Voir aussi lafiche de décryptage réalisée par l’UNAT.
Jeunesse au Plein Air (JPA) : le service juridique de la JPA vous propose une note juridique Coronavirus et ACM, très complète et régulièrement mise à jour.
>> Pour télécharger la dernière note publiée par la JPA et retrouver les dernières actualités juridiques : consultez juriacm.fr, le site d’information juridique de la JPA
BAFA et BAFD
Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets susmentionnés jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté.
Site de référence :Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr
Service civique
En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues.
Néanmoins, les contrats d’engagement en cours sont maintenus. Le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil.
Cependant, afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais.
Pour en savoir plus sur les conditions de mise en œuvre :
Pour toutes les informations spécifiques et les dernières mesures en vigueur dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, consultez le site de l’Agence du Service Civique
Solidarité en temps de confinement. Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
Nous le savons toutes et tous désormais : pour prendre soin les uns des autres et limiter à la fois la propagation du virus et une trop forte pression sur notre système de santé, il nous est demandé d’éviter au maximum de sortir de nos domiciles.
Dans ce contexte, la situation n’est simple pour personne. Cependant, elle est sans conteste encore plus critique pour celles et ceux, très nombreux dans nos associations, dont l’activité professionnelle est aujourd’hui totalement à l’arrêt et dont les revenus vitaux se trouvent directement remis en cause.
Face à cette situation, les messages d’information se multiplient de la part des ministères et agences spécialisées. Afin de garder le lien et de permettre à chacune et chacun de retrouver aussi facilement que possible les dernières informations reçues pouvant l’intéresser, nous vous proposons un petit recensement des liens et informations utiles.
Coronavirus (Covid-19) et santé : Recommandations au grand public
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pour retrouver les gestes barrière, connaître le comportement à adopter en cas de symptômes, télécharger les affiches de prévention COVID-19 ou plus encore, rendez-vous sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire
Votre activité économique est impactée par le Coronavirus COVID-19
Mesures du gouvernement pour soutenir les entreprises :
Pour retrouver les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés, ainsi que les coordonnées du référent unique de la DIRECCTE de votre région, ainsi que celles du médiateur du crédit : Rendez-vous sur associations.gouv.fr
25 mars 2020 : Mise en place d’un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales touchés par la crise du coronavirus. >> Conditions d’accès à ce fonds de solidarité.
Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels :
Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Pour en savoir plus sur les mesures adoptées par votre région, rendez-vous sur le site des Régions de France.
26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, également applicable aux ACM. Elle “modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs. Cette modalité de remboursement permet en effet de sauvegarder la trésorerie des opérateurs.” >> Voir aussi lafiche de décryptage réalisée par l’UNAT.
BAFA et BAFD : Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté. >> Point 12 de la FAQ relative aux ACM.
FDVA – Formation des bénévoles. Dans le cadre des mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19, toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées. Les nouvelles dates des formations seront précisées a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allouées, sans appeler de demande préalable de changement auprès de l’administration. Si l’association a en les moyens, les formations peuvent être organisées à distance en lieu et place du présentiel, sans effet sur la subvention accordée.
16 mars 2020 : Bien que de nombreuses missions ne puissent être réalisées dans les conditions prévues en période d’épidémie, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil. >> Lire le communiqué de presse du 16 mars 2020.
22 mars 2020 : Aménagements des missions de service civique dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais. >> Lire la suite sur le site de l’Agence du Service Civique.
18 mars 2020 : COVID-19 – Mesures et annonces récentes, avec focus sur la filière tourisme et les séjours enfants ou familles. Lire l’article complet.
20 mars 2020 : COVID-19 : Les acteurs du Tourisme Social et Solidaire alertent le gouvernement sur la non prise en compte de leurs établissements dans les arrêtés ministériels. Lire l’article complet.
Pour les structures adhérentes qui font face à des demandes d’annulation pour les séjours en mai, juin (et même après…), l’UNAT a préparé un courrier-type à adapter au cas-par-cas pour répondre aux clients. Si vous êtes adhérent, ce courrier est disponible auprès de la CNFR.
Les échanges téléphoniques gratuits sont organisés dans le cadre d’une opération spéciale du 24 mars au 6 avril et ont vocation à répondre à vos premières questions directement liées à la crise sanitaire. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, l’avocat vous redirigera vers une consultation juridique payante. Pour en savoir plus : https://www.avocat.fr/
Vie associative
Covid-19 : Comment tenir le CA et l’AG 2020 de votre association ?
Certains s’interrogent notamment sur la possibilité de pouvoir réunir leur AG avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Camino Avocats répond à cette question
Du Lundi 18 mars au Mercredi 20 mars à Laroque d’Anthéron (13)
Un regroupement pour les jeunes volontaires
La formation civique et citoyenne est l’une des 2 formations obligatoires que doivent suivre les jeunes volontaires durant leur mission de service civique.Pour cela, la CNFR organise une formation civique et citoyenne, ouverte aux jeunes volontaires en service civique dans le réseau. Au-delà des contenus attendus sur les valeurs de la république, c’est aussi l’occasion pour chacun de se confronter à ses pairs, engagés dans d’autres missions de Service Civique dans les territoires ruraux.Cette session de formation se distingue des précédentes, par le fait qu’elle inclue une rencontre avec les tuteurs et référents des services civiques en mission au sein du réseau. Ainsi le mercredi sera consacré à un temps de connaissance et d’échange avec les accueillants chargés du suivi des volontaires sur les territoires.
Un barnum qui s’envole, des locaux qui prennent l’eau…
Afin de répondre au mieux aux besoins du terrain, la CNFR a repris en 2019 ses formations décentralisées sur le contrat d’assurance nationalSMACL.
Organisées en lien avec l’assureur et à partir d’un questionnaire simple et efficace, destiné à recenser les questions en amont pour pouvoir ensuite y répondre de façon précise, les deux premières sessions sur mesure ont été organisées en mars : la première à la CNFR, choisie pour ses beaux locaux et son accessibilité, et la seconde dans les Vosges.
Destinées à toutes les toutes les personnes intéressées, salariées ou bénévoles, qui gèrent localement les questions assurantielles de leur structure et/ou accompagnement les Foyers et les associations de leur territoire, ces stages pratiques constituent non seulement des temps de formation importants pour une gestion associative en toute sérénité, mais également de précieux moments de retrouvailles, essentiels pour tisser des liens et faire réseau.
