Infos Déconfinement

Infos Déconfinement

Dernière mise à jour : 14 Mai 2020 à 16:26

  • L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

> Lire la synthèse des mesures proposée par JuriAPM du 13 mai 2020 – Page 4

>> Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n°2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire – mise en place du dispositif de traitement des données personnelles sans consentement des intéressés ;
>> Délibération n°2020-051 du 8 mai 2020 de la Cnil, relative au système d’information susmentionné.

  • Protéger notre santé et celle des autres : la question des masques

>> Recommandations officielles pour l’utilisation des masques grand public : les visuels très clairs du gouvernement

>> Plateforme de commande de masques dédiée aux TPE-PME est désormais accessible aux associations : masques-pme.laposte.fr

>> Différents types de masques et foires aux questions du gouvernement, de l’INRS et de 60 millions de consommateurs : la note de JuriACM du 14 mai reprend les principales informations, page 19

  • Subventions. Circulaire d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

Alors que les associations font face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues. Ces mesures sont applicables aux subventions en cours et sont applicables par toutes les autorités administratives. 

>> Précisions et mode d’emploi (force majeure, etc) des mesures d’adaptation des subventions publiques sont à retrouver dans la note JuriACM du 14 mai 2020, page 64.

Télécharger : Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

  • Fonds de solidarité : modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide

Décret n°2020-532 du 12 mai 2020 relatif au fonds de solidarité – modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide >> repris dans le point 8 de la note JuriACM du 13/05/2020

  • ACM. Décret du 11 mai 2020 et fin de mesure de confinement : les nouvelles règles générales et règles propres aux ACM

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour qui a été publié au JORF le 13/05. Afin de prendre en compte l’intervention de ce nouveau texte, le protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 ainsi que la FAQ du Ministère ont été actualisées :

Protocole de reprise d’activités ACM – Mis à jour au 12 mai

FAQ Covid 19 reprise ACM grand public – Mise à jour au 12 mai

  • Recommandations sanitaires à mettre en œuvre pour accueillir les enfants au sein d’accueils collectifs dans le cadre de l’épidémie COVID-19

>> Télécharger la fiche pratique

  • Service civique. L’Agence du Service Civique communique sur la reprise des missions des volontaires sous contrat

Pour mieux accompagner les structures dans cette période transitoire, l’Agence du Service Civique met à disposition des éléments documentaires tant sur les conditions de reprise ou de poursuite de mission de Service Civique pour les volontaires sous contrat au 11 mai 2020, que sur les conditions des futurs recrutements.

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

  • Activités sportives : individuelles et en plein air

Les salles de sport et les établissements couverts restent fermés, de même que les vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.

Les activités sportives individuelles peuvent reprendre à condition de se dérouler en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km, en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum et en respectant une distanciation physique spécifique entre les pratiquants :

  • une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activité du vélo et du jogging ;
  • une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple
    Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des sports.

>> Lire l’article sur le site du Ministère des sports : Reprise de l’activité sportive, 30 avril 2020

Guides du Ministère des sports :

Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive du 11 mai au 2 juin 

Guide d’accompagnement des reprise des activités sportives du 11 mai au 2 juin

  • Sports et Culture : Ordonnance sur les avoirs de billetterie et abonnements

La crise sanitaire a profondément déstabilisé les secteurs de la culture et du sport, conduisant notamment à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives depuis le mois de mars. L’activité des entrepreneurs privés de spectacles vivants, des organisateurs de festivals, de manifestations sportives et des établissements d’activités physiques et sportives se retrouve ainsi menacée.

Aussi, en complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, le ministre de la Culture, Franck RIESTER, et la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, ont proposé qu’ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente.

En savoir plus :

Lire l’article du Ministère des sports : Ordonnance sport et culture sur les avoirs de billetterie et abonnements, 7 mai 2020

Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

  • Tourisme. Les mesures annoncées par le Comité Interministériel du Tourisme ce jeudi 14 mai 

Consulter la synthèse proposée par JuriACM le 14 mai 2020, page 3

  • Fin de mesure de confinement : les nouvelles règles applicables aux transports.

>> Lire la synthèse proposée par JuriAPM du 11 mai 2020

  • Employeurs. Mesures sanitaires et protection des données personnelles

Les rappels de la Cnil sur la collecte de données personnelles par les employeurs

>> Lire l’article de la CNIL : Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs, 7 mai 2020