Infos Déconfinement

Infos Déconfinement

Dernière mise à jour : 14 Mai 2020 à 16:26

  • L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

> Lire la synthèse des mesures proposée par JuriAPM du 13 mai 2020 – Page 4

>> Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n°2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire – mise en place du dispositif de traitement des données personnelles sans consentement des intéressés ;
>> Délibération n°2020-051 du 8 mai 2020 de la Cnil, relative au système d’information susmentionné.

  • Protéger notre santé et celle des autres : la question des masques

>> Recommandations officielles pour l’utilisation des masques grand public : les visuels très clairs du gouvernement

>> Plateforme de commande de masques dédiée aux TPE-PME est désormais accessible aux associations : masques-pme.laposte.fr

>> Différents types de masques et foires aux questions du gouvernement, de l’INRS et de 60 millions de consommateurs : la note de JuriACM du 14 mai reprend les principales informations, page 19

  • Subventions. Circulaire d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

Alors que les associations font face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues. Ces mesures sont applicables aux subventions en cours et sont applicables par toutes les autorités administratives. 

>> Précisions et mode d’emploi (force majeure, etc) des mesures d’adaptation des subventions publiques sont à retrouver dans la note JuriACM du 14 mai 2020, page 64.

Télécharger : Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

  • Fonds de solidarité : modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide

Décret n°2020-532 du 12 mai 2020 relatif au fonds de solidarité – modification des conditions générale d’éligibilité, associations et création d’une nouvelle aide >> repris dans le point 8 de la note JuriACM du 13/05/2020

  • ACM. Décret du 11 mai 2020 et fin de mesure de confinement : les nouvelles règles générales et règles propres aux ACM

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour qui a été publié au JORF le 13/05. Afin de prendre en compte l’intervention de ce nouveau texte, le protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 ainsi que la FAQ du Ministère ont été actualisées :

Protocole de reprise d’activités ACM – Mis à jour au 12 mai

FAQ Covid 19 reprise ACM grand public – Mise à jour au 12 mai

  • Recommandations sanitaires à mettre en œuvre pour accueillir les enfants au sein d’accueils collectifs dans le cadre de l’épidémie COVID-19

>> Télécharger la fiche pratique

  • Service civique. L’Agence du Service Civique communique sur la reprise des missions des volontaires sous contrat

Pour mieux accompagner les structures dans cette période transitoire, l’Agence du Service Civique met à disposition des éléments documentaires tant sur les conditions de reprise ou de poursuite de mission de Service Civique pour les volontaires sous contrat au 11 mai 2020, que sur les conditions des futurs recrutements.

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

  • Activités sportives : individuelles et en plein air

Les salles de sport et les établissements couverts restent fermés, de même que les vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.

Les activités sportives individuelles peuvent reprendre à condition de se dérouler en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km, en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum et en respectant une distanciation physique spécifique entre les pratiquants :

  • une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activité du vélo et du jogging ;
  • une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple
    Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des sports.

>> Lire l’article sur le site du Ministère des sports : Reprise de l’activité sportive, 30 avril 2020

Guides du Ministère des sports :

Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive du 11 mai au 2 juin 

Guide d’accompagnement des reprise des activités sportives du 11 mai au 2 juin

  • Sports et Culture : Ordonnance sur les avoirs de billetterie et abonnements

La crise sanitaire a profondément déstabilisé les secteurs de la culture et du sport, conduisant notamment à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives depuis le mois de mars. L’activité des entrepreneurs privés de spectacles vivants, des organisateurs de festivals, de manifestations sportives et des établissements d’activités physiques et sportives se retrouve ainsi menacée.

Aussi, en complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, le ministre de la Culture, Franck RIESTER, et la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, ont proposé qu’ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente.

En savoir plus :

Lire l’article du Ministère des sports : Ordonnance sport et culture sur les avoirs de billetterie et abonnements, 7 mai 2020

Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

  • Tourisme. Les mesures annoncées par le Comité Interministériel du Tourisme ce jeudi 14 mai 

Consulter la synthèse proposée par JuriACM le 14 mai 2020, page 3

  • Fin de mesure de confinement : les nouvelles règles applicables aux transports.

>> Lire la synthèse proposée par JuriAPM du 11 mai 2020

  • Employeurs. Mesures sanitaires et protection des données personnelles

Les rappels de la Cnil sur la collecte de données personnelles par les employeurs

>> Lire l’article de la CNIL : Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs, 7 mai 2020

Covid-19 – Les acteurs du tourisme solidaire face à la crise sanitaire

Covid-19 – Les acteurs du tourisme solidaire face à la crise sanitaire

Dernière mise à jour : 24 Avr 2020 à 12:42

De nombreuses associations adhérentes au réseau des Foyers Ruraux proposent des activités qui relèvent des lois sur le tourisme. A ce titre et dans son rôle de tête de réseau, la CNFR adhère à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT).

Tête de réseau du Tourisme Social et Solidaire, l’UNAT représente les principaux acteurs touristiques à but non lucratif engagés en faveur du départ en vacances pour le plus grand nombre. En lien direct avec les ministères concernés et en coordination avec les autres organisations professionnelles, l’équipe de l’UNAT travaille à apporter des réponses aux acteurs de terrain.

>> En cette période exceptionnelle, les textes réglementaires sont susceptibles d’évoluer et les informations reproduites ici peuvent ne plus être valables. Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.

Tourisme solidaire – l’UNAT vous informe

Pouvoirs publics – Atout France

Une page dédiée aux mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 a également été créée sur le site de l’Agence de développement touristique de la France – Atout France :

Page dédiée : Coronavirus – Covid-19 – Nouvelles mesures de soutien au secteur du tourisme

Aller plus loin

Pandémie Covid-19 : votre activité économique est impactée

Crise sanitaire – Coronavirus : liens et infos utiles

Crise sanitaire – Coronavirus : liens et infos utiles

Dernière mise à jour : 07 Avr 2020 à 23:36

Nous le savons toutes et tous désormais : pour prendre soin les uns des autres et limiter à la fois la propagation du virus et une trop forte pression sur notre système de santé, il nous est demandé d’éviter au maximum de sortir de nos domiciles.

Dans ce contexte, la situation n’est simple pour personne. Cependant, elle est sans conteste encore plus critique pour celles et ceux, très nombreux dans nos associations, dont l’activité professionnelle est aujourd’hui totalement à l’arrêt et dont les revenus vitaux se trouvent directement remis en cause.

Face à cette situation, les messages d’information se multiplient de la part des ministères et agences spécialisées. Afin de garder le lien et de permettre à chacune et chacun de retrouver aussi facilement que possible les dernières informations reçues pouvant l’intéresser, nous vous proposons un petit recensement des liens et informations utiles.

Coronavirus (Covid-19) et santé : Recommandations au grand public

Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Votre activité économique est impactée par le Coronavirus COVID-19

Mesures du gouvernement pour soutenir les entreprises : 
Ministère du Travail :
Ministère de la culture :

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels :

Sacem
Culture : les régions se mobilisent

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Pour en savoir plus sur les mesures adoptées par votre région, rendez-vous sur le site des Régions de France.

Ministère de l’Éducation nationale et DJEPVA
  • Accueils collectifs de mineurs (ACM) :
  • BAFA et BAFD : Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté. >> Point 12 de la FAQ relative aux ACM.
  • FDVA – Formation des bénévoles. Dans le cadre des mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19, toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées. Les nouvelles dates des formations seront précisées a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allouées, sans appeler de demande préalable de changement auprès de l’administration. Si l’association a en les moyens, les formations peuvent être organisées à distance en lieu et place du présentiel, sans effet sur la subvention accordée.
  • 27.03.2020 – Retrouvez tous les liens utiles sur le portail dédié associations.gouv.fr : Les associations et la crise du coronavirus : l’État vous accompagne
Agence du Service Civique
  • 16 mars 2020 : Bien que de nombreuses missions ne puissent être réalisées dans les conditions prévues en période d’épidémie, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil. >> Lire le communiqué de presse du 16 mars 2020.
  • 22 mars 2020 : Aménagements des missions de service civique dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais. >> Lire la suite sur le site de l’Agence du Service Civique.
  • 23 mars 2020 : Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
Associations employeuses – le CNEA vous informe
  • Télétravail, diminution de l’activité… le CNEA a ouvert une page dédiée pour aider les associations à faire face à la crise du COVID-19.
  • Vous y trouverez notamment la dernière version de leur très pratique “Foire aux questions”, qui vous aidera à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation. Téléchargez la FAQ Covid-19 du CNEA_version 20 mars 2020 2.pdf
Tourisme solidaire – l’UNAT vous informe
  • 18 mars 2020 : COVID-19 – Mesures et annonces récentes, avec focus sur la filière tourisme et les séjours enfants ou familles. Lire l’article complet.
  • 20 mars 2020 : COVID-19 : Les acteurs du Tourisme Social et Solidaire alertent le gouvernement sur la non prise en compte de leurs établissements dans les arrêtés ministériels. Lire l’article complet.
  • Pour les structures adhérentes qui font face à des demandes d’annulation pour les séjours en mai, juin (et même après…), l’UNAT a préparé un courrier-type à adapter au cas-par-cas pour répondre aux clients. Si vous êtes adhérent, ce courrier est disponible auprès de la CNFR.
  • 26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Téléchargez la fiche de décryptage de l’UNAT.
Avocats solidaires – Opération spéciale coronavirus-Covid-19

Les échanges téléphoniques gratuits sont organisés dans le cadre d’une opération spéciale du 24 mars au 6 avril et ont vocation à répondre à vos premières questions directement liées à la crise sanitaire. Si vous souhaitez aborder un autre sujet, l’avocat vous redirigera vers une consultation juridique payante. Pour en savoir plus : https://www.avocat.fr/

 
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